ARTICLE

{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 14 juin 1999 portant nomination (personnels des préfectures)) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/03/2018 (Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 1er février 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public) }
{ Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2021-231 du 26 février 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 10 mars 1998 portant nomination et promotion dans l'armée active) }
{ Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2020 (Décret n° 2019-1545 du 30 décembre 2019 relatif à l'émission des valeurs du Trésor) }
{ Article 1974 bis AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 01/07/1979 au 01/01/1982 (Code général des impôts) }
{ Article 206 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/12/2019 au 31/12/2020 (Code général des impôts) }
{ Article R5089-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/03/2000 au 08/08/2004 (Code de la santé publique) }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 18 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 janvier 1998 portant nomination au Conseil national des universités) }
{ Article 24 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1)) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2018-138 du 26 février 2018 modifiant le décret n° 2007-121 du 30 janvier 2007 relatif à l'emploi d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 20 janvier 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 juin 1999 portant agrément d'organismes professionnels pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/03/2018 (Décret n° 2018-139 du 26 février 2018 modifiant le décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) }
{ Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 11/05/1937 au 30/03/1993 (Décret du 4 mai 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret-loi du 8 août 1935 sur la protection des eaux souterraines) }
{ Article 18 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2017-1367 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse) }
{ Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décision du 20 septembre 2024 portant délégation de signature (service d'infrastructure de la défense)) }

Résultats 1661 à 1680

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