ARTICLE

  1. {  Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat)  }
  2. {  Article AUTONOME (Décret du 31 décembre 2015 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. HEINTZ (Sébastien))  }
  3. {  Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire)  }
  4. {  Article (Arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret no 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route)  }
  5. {  Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux petits ruminants en Corse dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023)  }
  6. {  Article AUTONOME (Organismes extraparlementaires)  }
  7. {  Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire)  }
  8. {  Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire)  }
  9. {  Article AUTONOME (Décret du 31 décembre 2015 portant nomination de la directrice de l'Institut national d'études démographiques - Mme TOMASINI (Magda))  }
  10. {  Article Annexe 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public)  }
  11. {  Article (Arrêté du 2 avril 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre)  }
  12. {  Article D331-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du cinéma et de l'image animée)  }
  13. {  Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites et pris en application des articles L. 115-3, L. 115-4 et L. 451-10-1 du code du patrimoine)  }
  14. {  Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2025 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques)  }
  15. {  Article AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2015 portant attribution de fonctions du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)  }
  16. {  Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2025 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques)  }
  17. {  Article AUTONOME (Commissions / organes temporaires)  }
  18. {  Article (Arrêté du 11 mars 1991 portant institution d'une régie d'avances du budget annexe de la navigation aérienne auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française)  }
  19. {  Article R131-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de commerce)  }
  20. {  Article AUTONOME (Arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination (administration centrale))  }

Résultats 1681 à 1700

Précédent 828384 85 (page actuelle) 868788 Suivant