ARTICLE

{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/04/2017 (Arrêté du 24 mars 2017 pris pour l'application à certains corps d'ingénieurs d'études des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat) }
{ Article 6 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2000) et reliquat des listes des années antérieures) }
{ Article ANNEXE 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/03/2018 (Arrêté du 28 février 2018 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 24/02/2020 (Arrêté du 19 février 2020 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 7 octobre 2015 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) ») }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2017 (Arrêté du 14 décembre 2017 pris pour l'application à l'emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier et aux membres du corps du contrôle général économique et financier des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 novembre 1996 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Fédération de Russie pour l'exposition « Face à l'Histoire ») }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 novembre 1996 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la République tchèque pour l'exposition « Face à l'Histoire ») }
{ Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 8 juin 2021 définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de la session 2021) }
{ Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/12/2017 (Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social) }
{ Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/12/2017 (Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance) }
{ Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 octobre 2015 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natixis pour le compte de l'Etat) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 26 septembre 1996 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel sur la fixation du taux de la cotisation des A.O.C. conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées << Côtes du Rhône >> et de la << Vallée du Rhône >>) }
{ Article D. 6242-2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)) }
{ Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/05/1981 au 24/08/2006 (Arrêté du 3 avril 1981 concernant l'extension à l'ensemble du territoire des dispositions générales visant à protéger les utilisateurs de tonneaux tournants dans les tanneries et les mégisseries.) }
{ Article D. 6242-4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)) }
{ Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 28 octobre 2015 accordant la garantie de l'Etat à des opérations d'échange de conditions d'intérêt contractées par Natixis pour le compte de l'Etat) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/12/2017 (Décret n° 2017-1720 du 20 décembre 2017 modifiant la composition du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié) }
{ Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Décret du 29 novembre 1996 portant délégation de signature) }

Résultats 1601 à 1620

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