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Article AUTONOME (Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur)

Article AUTONOME (Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur)


Un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de la culture. Cet emploi est affecté à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, où le ou la titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique.
Date de vacance de l'emploi : dès que possible.
Localisation du poste : 54, rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris.


Description de la structure et des fonctions


La direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche (DGDCER) est, aux côtés du secrétariat général, l'une des quatre directions générales qui composent l'administration centrale du ministère de la culture.
Elle est chargée de définir, coordonner et évaluer la politique de l'Etat visant à garantir, dans le respect des droits culturels, la participation et l'accès de tous les habitants aux enseignements et à la vie culturels. A ce titre, et en lien avec le secrétariat général, les directions générales, les services déconcentrés et les établissements du ministère :


- elle élabore et met en œuvre les politiques de développement des pratiques culturelles des habitants à tous les temps de la vie, veille et contribue à la sensibilisation, au développement, à la participation et à la satisfaction des publics dans leur diversité ;
- en lien avec les autres ministères intéressés et les collectivités territoriales, elle élabore et coordonne la politique destinée à l'aménagement culturel du territoire et à l'accès à la culture ;
- elle élabore et met en œuvre la stratégie ministérielle en matière d'enseignement supérieur et d'enseignements spécialisés, de vie étudiante, de recherche et de culture scientifique, technique et industrielle ;
- elle élabore et coordonne la politique ministérielle en matière d'inclusion et de handicap.


Sous l'autorité du chef du service des enseignements et de la recherche, le ou la titulaire du poste dirige la sous-direction des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique, chargée :


- de contribuer à la définition des orientations ministérielles portées par la direction générale auprès des services du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ; - d'élaborer le cadre juridique et pédagogique de l'enseignement artistique spécialisé non professionnalisant et de contribuer à l'élaboration des schémas nationaux d'orientation pédagogique encadrant l'organisation de l'enseignement artistique initial, coordonnée par l'inspection de la création artistique ;
- d'organiser l'évaluation et de procéder au classement des conservatoires ;
- de définir et d'organiser les cursus préparatoires à l'entrée dans l'enseignement supérieur de la création artistique ;
- de participer à l'élaboration et de mettre en œuvre les stratégies ministérielles de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les domaines de la création artistique, en prenant en compte l'évolution des métiers et des pratiques ;
- de participer à la définition territoriale de l'offre de formation et de la recherche dans les domaines de la création artistique ;
- de participer à l'identification des besoins en formation continue des professionnels intervenant dans les domaines de la création ainsi qu'à l'organisation de celle-ci ;
- d'exercer la tutelle pédagogique des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique en lien avec les services déconcentrés du ministère, et la tutelle administrative et financière des établissements d'enseignement supérieur nationaux, en lien avec le secrétariat général, et assurer l'animation du réseau des écoles de la création artistique ;
- de coordonner, accompagner et évaluer les différentes actions des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique ;
- d'élaborer et veiller à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux études, aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique ainsi qu'au statut de ces établissements et de leurs enseignants pour les établissements d'enseignement supérieur nationaux, en lien avec les services déconcentrés du ministère ;
- d'organiser et coordonner, dans son champ de compétence, les procédures d'accréditation, d'habilitation et d'évaluation des formations d'enseignement supérieur et de recherche, en cohérence avec l'instance nationale indépendante chargée de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- de favoriser le développement de la recherche, dans le domaine de la création artistique, et de participer à sa valorisation à l'échelle nationale et internationale ;
- de veiller au renforcement des liens entre la formation initiale, la recherche et les métiers dans le domaine de la création artistique.


Elle est associée aux travaux du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels.
Pour assurer ces missions, le sous-directeur des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique est assisté d'une adjointe.
Le sous-directeur a autorité sur :


- le bureau des enseignements spécialisé et supérieur ;
- le bureau des établissements ;
- la mission recherche.


La sous-direction compte 17 agents.
Les missions et l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche sont présentées dans l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.


Profil recherché


Le candidat ou la candidate devra correspondre au profil suivant :
Compétences principales mises en œuvre :
Compétences techniques :


- compréhension des enjeux de l'enseignement supérieur et de la recherche et des mouvements en cours dans ce secteur ;
- aptitude à la compréhension des enjeux professionnels et académiques du secteur de la création artistique, et de ses problématiques de professionnalisation et d'insertion professionnelle, au regard du contexte français, européen et international ;
- bonne connaissance des principes budgétaires de la LOLF et du cadre budgétaire et comptable régissant les EPA et les EPCC ;
- connaissance du statut général des fonctionnaires, du statut d'enseignant-chercheur et des différents corps présents dans les écoles de la création ; principes des politiques immobilière et RH ;
- expérience en matière de tutelle d'établissements publics.


Savoir-faire :


- compétences managériales confirmées d'encadrement, d'animation d'équipe, de conduite du changement ou de la gestion de projets ;
- capacité à dialoguer et négocier ;
- capacité à définir et tenir des orientations stratégiques ;
- capacité à arbitrer.


Savoir-être (compétences comportementales) :


- sens du dialogue et de l'écoute ;
- rigueur, méthode, réactivité ;
- capacité d'initiative et de proposition ;
- goût du travail en équipe.


Environnement professionnel :
Liaisons hiérarchiques :
Le ou la titulaire du poste est placé sous l'autorité hiérarchique du chef du service des enseignements et de la recherche, adjoint à la directrice générale.
Liaisons fonctionnelles :
Le titulaire du poste participe au fonctionnement d'ensemble de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche et contribue, pour le secteur qui le concerne, à l'atteinte de ses objectifs. Il est en relation fonctionnelle avec l'ensemble des services de la DGDCER et ceux de l'administration centrale (et notamment le secrétariat général et la direction générale de la création artistique), les services déconcentrés du ministère, les opérateurs, les collectivités territoriales et les autres départements ministériels en charge des questions relevant de la compétence de la sous-direction.
Spécificités du poste (contraintes/sujétions) :
Déplacements assez fréquents à prévoir dans les écoles réparties sur l'ensemble du territoire.


Conditions d'emploi


La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
Cet emploi relève du 3e niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat. La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit une part indemnitaire brute (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel).


Procédure de recrutement


L'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général du ministère de la culture (secretariat.sg@culture.gouv.fr) et au délégué ministériel à l'encadrement supérieur (contact-dmes@culture.gouv.fr).
Examen des candidatures :
L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article R. 342-12 du code général de la fonction publique et qui comprend au moins les membres suivants : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, le délégué ministériel à l'encadrement supérieur ou un représentant du chef du service des ressources humaines, une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, en lien avec l'autorité de recrutement, procède à l'audition des candidats présélectionnés. Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.


Formation


Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.


Déontologie


L'accès à cet emploi est soumis à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Le candidat ou la candidate retenu sera également tenu de transmettre une déclaration de situation patrimoniale à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dans un délai de deux mois à compter de sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalable
ment à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.


Personne à contacter


Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de Mme Naomi Peres, directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche (courriel : naomi.peres@culture.gouv.fr).


Références


Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.