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ARTICLE
{
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/11/2025
(Arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires)
}
{
Article (Décret n° 2000-127 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes)
}
{
Article 117 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))
}
{
Article 203 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))
}
{
Article 101 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/05/2025
(LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))
}
{
Article 110 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1))
}
{
Article 194 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
26/05/2026
(LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1))
}
{
Article 112 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1))
}
{
Article AUTONOME (Décret du 19 février 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges - Mme WANDEROILD (Claire))
}
{
Article (Arrêté du 29 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature)
}
{
Article (Arrêté du 22 octobre 1996 portant extension de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion)
}
{
Article 116 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1))
}
{
Article L323-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/02/2022
(Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)
}
{
Article (Décret no 96-120 du 9 février 1996 modifiant le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)
}
{
Article AUTONOME (Décret du 19 février 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Charente - Mme SELLALI (Khalida))
}
{
Article (Arrêté du 8 février 1996 portant nomination au comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés)
}
{
Article AUTONOME (Décret du 19 février 2016 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - Mme PANTIC (Milada))
}
{
Article 96 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1))
}
{
Article L612-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/01/2013
au
28/07/2013
(Code monétaire et financier)
}
{
Article L614-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/01/2013
au
28/07/2013
(Code monétaire et financier)
}
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