Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 20 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 146 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Gilbert-Luc DEVINAZ, autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 24 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 150 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, M. Pascal SAVOLDELLI, Mmes Michelle GRÉAUME, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, M. Pierre OUZOULIAS, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 25 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 152 (2025-2026) Proposition de résolution présentée par Mme Florence BLATRIX CONTAT, MM. Patrick KANNER, Guillaume GONTARD, Claude RAYNAL, Thierry COZIC, Thomas DOSSUS, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Mme Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, Karine DANIEL, MM. Ronan DANTEC, Jérôme DARRAS, Gilbert-Luc DEVINAZ, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jacques FERNIQUE, Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mmes Antoinette GUHL, Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Yannick JADOT, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, M. Victorin LUREL, Mme Monique de MARCO, M. Didier MARIE, Mme Paulette MATRAY, MM. Akli MELLOULI, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mmes Corinne NARASSIGUIN, Mathilde OLLIVIER, MM. Saïd OMAR OILI, Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mmes Raymonde PONCET MONGE, Émilienne POUMIROL, M. Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Daniel SALMON, Lucien STANZIONE, Mmes Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS, MM. Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Michaël WEBER et Adel ZIANE, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États.
N° 153 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean-Claude TISSOT, Patrick KANNER, Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Rémi CARDON, Jean-Jacques MICHAU, Franck MONTAUGÉ, Christian REDON-SARRAZY, Lucien STANZIONE, Mmes Audrey BÉLIM, Nicole BONNEFOY, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Sébastien FAGNEN, Hervé GILLÉ, Olivier JACQUIN, Simon UZENAT, Michaël WEBER, Didier MARIE, Mme Florence BLATRIX CONTAT, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, M. Victorin LUREL, Mme Paulette MATRAY, M. Serge MÉRILLOU, Mmes Marie-Pierre MONIER, Corinne NARASSIGUIN, MM. Saïd OMAR OILI, Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, M. Claude RAYNAL, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Rachid TEMAL, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE et Adel ZIANE, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne, envoyée à la commission des affaires européennes.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 26 novembre 2025
Dépôt de projets de loi
N° 161 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Édouard GEFFRAY, ministre de l'éducation nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 162 (2025-2026) Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, sénatrice et M. Thibault BAZIN, rapporteur général, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
N° 163 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 27 novembre 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 164 (2025-2026) Rapport fait par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sénateur et Philippe JUVIN, rapporteur général, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.
N° 165 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.
Dépôt de rapports d'information
N° 166 (2025-2026) Rapport fait par MM. Patrick CHAIZE, sénateur et Joël BRUNEAU, député au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux.