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Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Données brutes

Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

2. Réunions
Samedi 29 novembre 2025

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 14 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

Lundi 1^er décembre 2025

Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Lejeune, président de la 6e chambre de la Cour des Comptes

A 11 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Constance Bensussan, secrétaire générale adjointe de l'Élysée

A 12 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, du Dr. Serge Hefez, psychiatre

A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- M. Assan Lakehoul, secrétaire général des Jeunes Communistes
- Mme Clémence Dollé, représentante des Jeunes Écologistes
- M. Rémi Boussemart, président des Jeunes Socialistes
- M. Jules Pasquier, président des Jeunes Démocrates
- M. Marine Cazard, cheffe du pôle Jeunes Horizons
- M. Louis Roquebert, président des Jeunes en marche (à confirmer)

A 15 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition commune, ouverte à la presse, réunissant les auteurs de la revue des dépenses socio-fiscales en faveur de la politique familiale :
- Mme Oumnia Alaoui, rapporteur au Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), direction générale du Trésor, et M. Christophe Hemous, co-rédacteur du rapport
- Mme Geneviève Gueydan, inspectrice générale des affaires sociales

Mardi 2 décembre 2025

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition de M. Guillaume Prévost, secrétaire général de l'enseignement catholique.

Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l'application des lois promulguées depuis le début de la XVI^e législature ;
- nomination d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n° 2080) ;
- audition de M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.

Commission des affaires étrangères,
A 16 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste,
A 16 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Marine Tondelier, secrétaire nationale du parti Europe Écologie Les Verts (EELV).

A 17 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Mélenchon, fondateur du mouvement La France insoumise (LFI) (à confirmer).

Mercredi 3 décembre 2025

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) (M. Philippe Naillet, rapporteur) et de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).

A 15 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) (M. Philippe Naillet, rapporteur) et de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'irruption de l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères (M. Alain David et Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteurs) ;
- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie, signé à Paris le 14 juillet 2024 (n° 2053) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France, signé à Paris le 22 mars 2023 (sous réserve de son dépôt).

A 11 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar, signée à Genève le 12 juin 2024 (n° 1664) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

- nominations de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n° 2077) ;
- les propositions de résolution européennes sur le télétravail frontalier (n° 1759), sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) et relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).
- condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1860) (Mme Constance Le Grip, rapporteure) ;
- renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes d'e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2077).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

- audition, ouverte à la presse, du général de corps d'armée Jean-Philippe Crach, officier général stratégie des ressources humaines de l'état-major des armées, sur les réserves (cycle « condition militaire »).

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, présidente du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), sur la condition militaire.

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- nomination de rapporteur ;
- examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029).

A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- audition de M. Arnaud Oseredczuk, président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap (PCH).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n° 1831) (Mme Ayda Hadizadeh, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (n° 1799) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure) ;
- examen de la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (n° 2000) (M. Jérôme Guedj, rapporteur) ;
- nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (n° 1165) ;
- nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369).

A 15 heures (6^e Bureau - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public,
A 15 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Nacer Meddah, président de la 3^e chambre de la Cour des comptes, Mme Christine de Mazières, présidente de section à la 3^e chambre, contre-rapporteure des deux rapports portant sur France Télévisions et Radio France, Mme Jeanne-Marie Prost, conseillère maître en service extraordinaire, cheffe de file des rapporteurs sur les deux rapports et ancienne responsable du secteur communication à la 3^e chambre, et Mme Gwénaëlle Suc, conseillère référendaire, rapporteure sur le rapport portant sur France Télévisions, actuelle responsable du secteur communication à la 3^e chambre.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d'Alexandre Archier, directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe Bauer, président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV).

Jeudi 4 décembre 2025

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement.

Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public,
A 11 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- audition conjointe, ouverte à la presse :
- comité d'éthique de France Télévisions : Mme Christine Albanel, présidente, et Mme Brigitte Benkemoun (membre du comité) ;
- Jérôme Cathala, médiateur de France Télévisions, et Gérald Prufer, médiateur des programmes des chaînes de France Télévisions.

A 16 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- audition, ouverte à la presse, sous forme de table-ronde, de juristes spécialistes dans le droit des médias :
- Mme Pauline Trouillard, post-docorante, chercheuse en droit des médias ;
- Mme Laurence Franceschini, conseillère d'État, membre du collège de la CNIL, ancienne directrice des affaires juridiques du CSA ;
- M. Guillaume Lecuyer, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (sous réserve) ;
- M. Arnaud Dimeglio, avocat au barreau de Montpellier (sous réserve - en visioconférence).

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste,
A 16 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice (horaire à confirmer).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 9 h 20
Présents. - Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot
Excusés. - M. Gabriel Attal, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Aly Diouara, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Assistaient également à la réunion. - M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, Mme Zahia Hamdane, M. Patrick Hetzel, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 9 h 35
Présents. - M. Laurent Alexandre, M. Antoine Armand, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, M. Arthur Delaporte, M. Julien Dive, M. Jean-Luc Fugit, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Guillaume Lepers, Mme Valérie Létard, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud'homme, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. David Taupiac
Excusés. - M. Perceval Gaillard, Mme Hélène Laporte, M. Pascal Lecamp, M. Philippe Naillet, M. Jérôme Nury, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, Mme Valérie Rossi, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé
Assistaient également à la réunion. - M. Roger Chudeau, M. Charles Fournier, M. Christophe Naegelen, Mme Constance de Pélichy, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 15 h 30
Présents. - M. Jean-Luc Fugit, M. Perceval Gaillard, M. Stéphane Travert
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 9 h 35
Présents. - M. Michel Barnier, M. Sylvain Berrios, M. Guillaume Bigot, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre Cordier, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, Mme Alix Fruchon, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Alexandra Masson, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, M. Jean-Louis Roumégas, M. Aurélien Taché, M. Christopher Weissberg
Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D'Intorni, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, Mme Clémence Guetté, M. Benoît Larrouquis, Mme Marine Le Pen, Mme Élise Leboucher, M. Max Mathiasin, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Maud Petit, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Lionel Vuibert, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre-Yves Cadalen, M. Laurent Mazaury
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 9 h 20
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Didier Le Gac, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. - Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Océane Godard, Mme Karine Lebon, Mme Marianne Maximi, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Nicolas Turquois
Assistaient également à la réunion. - Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. Belkhir Belhaddad, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Zahia Hamdane, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Hervieu, Mme Catherine Ibled, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Frédéric Maillot, Mme Graziella Melchior, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 9 heures
Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Guillaume Garot, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, M. Karl Olive, Mme Anna Pic, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Nicolas Tryzna, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Damien Girard, M. Daniel Grenon, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Alexandra Martin, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Pradié, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 11 heures
Présents. - Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Hubert Brigand, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, M. Michel Criaud, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Guillaume Garot, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, M. Karl Olive, Mme Anna Pic, Mme Catherine Rimbert, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, M. Nicolas Tryzna, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Damien Girard, M. Daniel Grenon, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Alexandra Martin, Mme Natalia Pouzyreff, M. Aurélien Pradié, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 9 h 35
Présents. - M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, M. Julien Guibert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Lalanne, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Lenormand, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, Mme Sophie Panonacle, M. Thomas Portes, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, M. Raphaël Schellenberger, Mme Ersilia Soudais, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - Mme Lisa Belluco, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Aurélien Dutremble, Mme Mathilde Hignet, Mme Marietta Karamanli, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Jimmy Pahun, Mme Anaïs Sabatini, M. Olivier Serva, M. Jean-Pierre Taite
Assistait également à la réunion. - Mme Mélanie Thomin
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 9 heures
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Arnaud Bonnet, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. François Jolivet, Mme Claire Lejeune, Mme Véronique Louwagie, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, Mme Eva Sas, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Aurélien Le Coq, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 11 heures
Présents. - M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. David Guiraud, M. Guillaume Kasbarian, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Aurélien Le Coq, M. Damien Maudet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 27 novembre 2025 à 10 h 45
Présents. - M. Mickaël Bouloux, M. Éric Coquerel, M. Philippe Juvin, M. Jacques Oberti, Mme Aurélie Trouvé
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. - M. Julien Gokel
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 10 h 30
Présents. - M. Pouria Amirshahi, M. Romain Baubry, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Sylvie Bonnet, M. Florent Boudié, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Hadrien Clouet, M. Jean-François Coulomme, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Duplessy, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, M. Philippe Latombe, M. Antoine Léaument, Mme Élisabeth de Maistre, M. Laurent Marcangeli, M. Éric Martineau, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. - Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, Mme Blandine Brocard, M. Thomas Cazenave, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, M. Harold Huwart, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisa Martin, M. Julien Rancoule, Mme Sandra Regol, M. Michaël Taverne, M. Antoine Villedieu, M. Jiovanny William
Assistait également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Réunion du jeudi 27 novembre 2025 à 10 h 35
Présents. - M. Sébastien Chenu, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Nosbé, M. Davy Rimane, M. Michaël Taverne
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 17 heures
Présents. - M. Gabriel Amard, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Benoît Biteau, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Coggia, M. Stéphane Delautrette, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, Mme Julie Laernoes, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, Mme Nathalie Oziol, M. Fabrice Roussel, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - M. Laurent Mazaury, M. Charles Sitzenstuhl
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 15 h 05
Présents. - M. Stéphane Delautrette, M. Didier Le Gac, M. Emmanuel Mandon, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray
Excusés. - Mme Fanny Dombre Coste, M. Yoann Gillet, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Bertrand Sorre
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 15 h 20
Présents. - M. Louis Boyard, Mme Gabrielle Cathala, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, Mme Graziella Melchior, Mme Véronique Riotton, Mme Céline Thiébault-Martinez
Excusé. - Mme Delphine Lingemann
Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Réunion du mercredi 26 novembre 2025 à 15 h 05
Présents. - Mme Anne Bergantz, Mme Élisabeth de Maistre, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Constance de Pélichy
Excusé. - M. Thibault Bazin