Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la CPPNI)
Article 1er AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la CPPNI)
Cet avenant abroge et remplace l'article VII « Commission nationale d'interprétation » et l'article VIII « Commission nationale de conciliation » du titre Ier de la convention collective nationale du thermalisme.