Article (Arrêté du 29 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 juin 1991 relatif aux produits explosifs dont les caractéristiques sont conformes aux spécifications techniques fixées par le ministère de la défense pour l'application de l'article 2 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produit explosifs)

Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 4 juin 1991 susvisé sont modifiés comme suit :

Au lieu de : « la direction des missiles et de l'espace », lire : « l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs. ».