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Article AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 portant suppression de la régie d'avances auprès du centre informatique douanier (CID))

Article AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2017 portant suppression de la régie d'avances auprès du centre informatique douanier (CID))


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 avril 2017, la régie d'avances instituée auprès du centre informatique douanier (CID) est supprimée à compter du 31 mai 2017.
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances de Mme Sylvie BRIE à compter du 31 mai 2017.