ARTICLE

{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2023 (Décret n° 2022-592 du 20 avril 2022 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes) }
{ Article R*341-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 14/07/2006 (Code forestier) }
{ Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2010 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-593 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale) }
{ Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1067 du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres) }
{ Article 1609 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 11/01/1980 au 01/09/1982 (Code général des impôts) }
{ Article 8 AUTONOME (Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance) }
{ Article R341-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/02/1979 au 01/07/2012 (Code forestier) }
{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle) }
{ Article 13 AUTONOME (Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance) }
{ Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-594 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/04/2022 (Décret n° 2022-595 du 21 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires auprès du vice-président du Conseil d'Etat) }
{ Article L. 5131-6 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)) }
{ Article 2 AUTONOME (Décision du 1er mars 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale - mission « CHORUS » de la police nationale)) }
{ Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/04/2022 (Décret n° 2022-596 du 21 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration auprès du vice-président du Conseil d'Etat, du secrétaire général du Conseil d'Etat et du président de la Cour nationale du droit d'asile) }
{ Article R*343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1997 au 14/07/2006 (Code forestier) }
{ Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/04/2022 au 01/01/2024 (Décret n° 2022-596 du 21 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration auprès du vice-président du Conseil d'Etat, du secrétaire général du Conseil d'Etat et du président de la Cour nationale du droit d'asile) }
{ Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2009 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres) }
{ Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public du château de Fontainebleau) }

Résultats 10521 à 10540

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