Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2010 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Nathalie Ancel, magistrate de l'ordre judiciaire, chargée de la sous-direction de la protection des droits des personnes, et à Mme Marie-José Le Pollotec, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »