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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2009 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2009 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4