Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public du château de Fontainebleau)

Les sept membres titulaires représentant le personnel ainsi que leurs suppléants sont désignés conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé.