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Article R*343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1997 au 14/07/2006 (Code forestier)

Données brutes

Article R*343-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1997 au 14/07/2006 (Code forestier)

L'article R.* 153-1 est applicable aux transactions relatives aux infractions mentionnées à l'article L. 343-1.