ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article