Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/01/2003 (Arrêté du 14 janvier 2003 fixant une durée annuelle de travail effectif de référence inférieure à 1 600 heures pour certains personnels de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes)

Conformément à l'article 1er, alinéa 3, du décret du 25 août 2000 susvisé, la durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum est réduite à 1 547 heures pour les catégories de personnels de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes suivantes, en raison des sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent :

-informaticiens interrégionaux itinérants ;

-magasiniers des archives ;

-huissiers et hôtesses d'accueil lorsque leur service est organisé par roulement.