Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement et des établissements assimilés

Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement et des établissements assimilés

Titre Ier : AGRÉMENT DES ENTREPRISES ASSUJETTIES

Chapitre unique : Capital initial

Titre II : MODIFICATION DE SITUATION DES ENTREPRISES ASSUJETTIES

Chapitre Ier : Conditions de prise, d'extension ou de diminution de participation qualifiée dans le capital d'une entreprise assujettie

Chapitre II : Modification des autres éléments pris en compte lors de la délivrance de l'agrément

Section 1 : Modifications soumises à l'autorisation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Section 2 : Modifications soumises à déclaration à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Chapitre III : Règles de procédure

Titre III : RETRAIT D'AGRÉMENT ET RADIATION DES ENTREPRISES ASSUJETTIES

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES