Codes, lois et règlements

Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »

Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Annexe

STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : GOUVERNANCE

Chapitre Ier : Dispositions communes relatives aux conseils, commissions, comités et collèges de la ComUE
Chapitre II : Conseil d'administration
Chapitre III : Directoire
Chapitre IV : Collège académique
Section I : Formation plénière
Section II : Collège "formation"
Section III : Collège "recherche"
Section IV : Collège "vie étudiante"
Chapitre V : Présidence
Chapitre VI : Vice-présidences