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Article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »)

Article 29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »)


Attributions


Le président assure la direction de la ComUE Lyon Saint-Étienne. A ce titre, il :

1° Convoque et préside le conseil d'administration, le collège académique et le directoire. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration ;

2° Fixe l'ordre du jour des séances du directoire et propose l'ordre du jour des séances du conseil d'administration au directoire ;

3° Prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d'établissement ;

4° Représente la ComUE à l'égard des tiers, en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile, qui ne sont pas attribués à une autre autorité par la loi ou le règlement ;

5° Prépare le budget et l'exécute ;

6° Est ordonnateur des recettes et des dépenses de la ComUE ;

7° Rend compte annuellement au conseil d'administration de l'exécution des décisions et de sa gestion, dans le cadre d'un rapport annuel d'activité ;

8° Soumet le règlement intérieur à l'approbation du conseil d'administration, après avis favorable du directoire, et veille à sa mise en œuvre ;

9° A autorité sur l'ensemble des personnels de la ComUE et nomme à toutes les fonctions de l'établissement pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

10° Est responsable du bon fonctionnement de la ComUE, de l'accessibilité des bâtiments, du respect de l'ordre et de la sécurité et assure le suivi des recommandations du comité social d'administration permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ;

11° Signe les contrats et conventions approuvés par le conseil d'administration ;

12° Procède à la nomination des jurys des diplômes délivrés par la ComUE ;

13° Exerce, au nom de la ComUE, les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi, les statuts ou le règlement intérieur de la ComUE ;

Une délégation de signature peut être accordée par le président au profit des vice-présidents, du directeur général des services, des membres du directoire et des personnels placés sous l'autorité du président de la ComUE ou mis à disposition de celle-ci.