Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-6, Art. D711-6-2, Art. D718-5