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Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »)

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Attributions du collège académique


Le collège académique, en formation plénière, émet des avis sur tout sujet commun aux trois collèges qui le compose.