Membres
La ComUE Lyon Saint-Étienne comprend les membres suivants :
-Université Claude Bernard Lyon-I ;
-Université Lumière Lyon-II ;
-Université Jean Moulin Lyon-III ;
-Université Jean Monnet-Saint-Étienne ;
-Ecole normale supérieure de Lyon ;
-Ecole centrale de Lyon ;
-Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
-Institut d'études politiques de Lyon ;
-Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgro Sup) ;
-Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
-Centre national de la recherche scientifique.
Conformément à l'article 14 des présents statuts, après avis favorable du directoire, le conseil d'administration de la ComUE Lyon Saint-Étienne peut approuver l'entrée de nouveaux membres, par une délibération à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration de la ComUE Lyon Saint-Étienne. La demande d'adhésion est adressée au président de la ComUE et doit faire l'objet d'une décision préalable de l'instance délibérative de l'établissement concerné. Seuls les établissements publics relevant de la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ou les établissements publics accrédités en vue de la délivrance du doctorat peuvent être membres de la ComUE Lyon Saint-Étienne.
Le retrait d'un membre doit faire l'objet d'une décision préalable, précisant la date d'effet, de son instance délibérative. Cette décision de retrait est adressée au président de la ComUE Lyon Saint-Étienne.
Après avis favorable du directoire, les modalités du retrait font l'objet d'une délibération du conseil d'administration de la ComUE Lyon Saint-Étienne, qui en approuve les conditions juridiques, matérielles et financières.
En cas de manquement grave d'un membre à ses obligations, son exclusion peut être prononcée, sur proposition du directoire, par une délibération approuvée à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration de la ComUE Lyon Saint-Étienne. Le conseil d'administration de la ComUE Lyon Saint-Étienne fixe les modalités de cette exclusion.
Les membres versent une contribution annuelle. Cette contribution peut être apportée en numéraire ou en nature, selon des modalités définies par le règlement intérieur.
Le transfert d'une nouvelle compétence, telle que prévue au dernier alinéa de l'article 4 des présents statuts, ou la participation à un projet commun peuvent faire l'objet d'une contribution complémentaire des établissements.