Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »)
Les statuts de l'établissement " ComUE Lyon Saint-Étienne ", annexés au présent décret, sont approuvés.