Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »)
Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »)
Fonctionnement du collège " formation "
Le collège " formation " est convoqué et présidé par le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne ou son représentant, sur un ordre du jour précis.