Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-127 du 5 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null