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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »)


La communauté d'universités et établissements " Université de Lyon " prend le nom de " ComUE Lyon Saint-Étienne ".
La communauté d'universités et établissements " ComUE Lyon Saint-Étienne " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation, dans le cadre des dérogations prévues à l'article 16 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
Son siège est fixé à Lyon.