Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense

Arrêté du 4 décembre 2020 fixant les modalités de nomination des médecins du travail ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit du personnel civil du ministère de la défense

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

Titre II : GÉNÉRALITÉS

Titre III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

Titre IV : MODALITÉS DE NOMINATION ET RÔLE DES MÉDECINS DU TRAVAIL

Titre V : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES AGENTS

Chapitre Ier : SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ

Chapitre II : VISITE D'INFORMATION ET DE PRÉVENTION

Chapitre III : AUTRES VISITES ET EXAMENS

Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES

Titre VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES