Le présent arrêté fixe, en application de l'article 47 du décret du 29 mars 2012 susvisé, les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention ministériel organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense.
En application de l'article 29 du décret du 27 mai 2020 susvisé, la référence au « médecin de prévention » dans le décret du 29 mars 2012 susvisé et ses arrêtés d'application s'entend désormais comme une référence au « médecin du travail ». Il est ainsi fait mention dans le présent arrêté des termes de « médecin du travail » en lieu et place de « médecin de prévention ». Les activités de la médecine de prévention comprennent la surveillance de l'état de santé des agents et des actions sur le milieu de travail.