Section 1 : Du contenu des demandes et de leurs annexes

Section 2 : Des règles de délimitation géographique des demandes portant sur les hydrocarbures liquides ou gazeux

Section 3 : Des copies des demandes et de leurs annexes

Section 1 : De la prolongation des titres miniers

Section 2 : De l'extension des titres miniers

Section 3 : De la mutation et de l'amodiation des titres miniers

Section 4 : De la fusion des permis exclusifs de recherches

Section 5 : De la renonciation aux titres miniers

Section 6 : Des exploitations d'Etat

• Article 22
• Article 23
• Article 24