Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux magistrats et aux fonctionnaires

Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires stagiaires

Chapitre III : Dispositions relatives aux agents contractuels

Chapitre IV : Dispositions relatives aux autres personnels médicaux hospitaliers

Chapitre V : Dispositions finales