Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 2-7, Art. 27, Art. 28-1