Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 14-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 13, Art. 27, Art. 28, Art. 33