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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique)
Données brutes
Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-135 du 24 février 1984
Art. 26-7