Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

Chapitre 1ER : Dispositions générales

Chapitre 2 : Dispositions particulières pour les langues vivantes et les arts appliqués et cultures artistiques

Chapitre 3 : Dispositions particulières pour l'éducation physique et sportive

Chapitre 4 : Dispositions finales

Annexes