Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues

Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues

Titre Ier : OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS

Chapitre Ier : Substances de 1re catégorie

Chapitre II : Substances de 2e catégorie

Chapitre III : Substances de 3e catégorie

Chapitre IV : Spécialités de 4e catégorie

Chapitre V : Obligations d'information

Titre II : CONTRÔLES ADMINISTRATIFS ET JUDICIAIRES ET PRÉLÈVEMENTS D'ÉCHANTILLONS

Titre III : PROCÉDURE DE DESTRUCTION D'UNE SUBSTANCE DE 1re OU DE 2e CATÉGORIE

Titre IV : PERSONNES RESPONSABLES ET RÉGIME DES TRANSACTIONS SUSPECTES

Titre IV BIS : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPLICATION À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Titre V : DISPOSITIONS FINALES