Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE

Chapitre Ier : Recrutement

Chapitre II : Formation initiale

Titre III : NOMINATION ET PRISE DE RANG

Chapitre Ier : Nomination

Chapitre II : Ordre de prise de rang

Titre IV : AVANCEMENT

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions diverses

Chapitre II : Dispositions transitoires

Chapitre III : Dispositions finales