Codes, lois et règlements

Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration

Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Titre III : RÉGIME FINANCIER

Titre IV : RECRUTEMENT DES ÉLÈVES

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions propres à chaque concours

Chapitre III : Dispositions particulières à certaines modalités de recrutement

Titre V : FORMATION

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES