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Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration)

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration)


Les instituts régionaux d'administration constituent des établissements publics de l'Etat à caractère administratif placés sous la tutelle du Premier ministre.