Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Titre Ier : Définitions

Titre II : Caractéristiques thermiques de référence

Chapitre Ier : Isolation thermique

Chapitre II : Appports de chaleur solaire en saison de chauffage et confort d'été

Chapitre III : Perméabilité à l'air

Chapitre IV : Ventilation

Chapitre V : Chauffage

Chapitre VI : Eau chaude sanitaire

Chapitre VII : Eclairage des locaux

Chapitre VIII : Transformation en énergie primaire pour le calcul de Créf

Chapitre IX : Autres caractéristiques

Titre III : Caractéristiques thermiques minimales

Titre IV : Approbation de solutions techniques

Titre V : Cas particuliers

Titre VI : Dispositions diverses

Annexes