Article 79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2000 (Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments)

Le présent arrêté s'applique aux surélévations ou aux additions de bâtiments existants.

Toutefois, si la surélévation ou l'addition présente au moins une des caractéristiques indiquées ci-après, elle est soumise au seul titre III :

- sa surface est inférieure à 150 m² et à 30 % de la surface des locaux existants ;

- son volume est inférieur à 400 m³ et sa surface est inférieure à 30 % de la surface des locaux existants.