Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Section 1 : Le document de répartition initiale des crédits et des emplois

Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel

Section 3 : Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel

Section 4 : L'avis sur les programmes

Section 5 : Le budget opérationnel de programme

Section 6 : Les comptes rendus de gestion

Section 7 : Le contrôle des autorisations et actes de recrutement ainsi que des actes de gestion de personnel

Section 8 : Le contrôle a priori des décisions d'engagement et d'affectation de crédits

Section 9 : Le contrôle a posteriori et l'analyse de circuits et procédures

Section 10 : Comité financier

Section 11 : Dispositions finales