Décret n° 2015-707 du 22 juin 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre II : Dispositions applicables à la Polynésie française

Chapitre III : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

Chapitre IV : Autres dispositions

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales