Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires

Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires

Titre Ier : ARMÉES ET SERVICES INTERARMÉES

Chapitre Ier : Armée de terre

Chapitre II : Marine

Chapitre III : Armée de l'air

Chapitre IV : Service du commissariat des armées

Chapitre V : Service de santé des armées

Titre Ier BIS : Secrétariat général pour l'administration

Titre II : Dispositions diverses et finales