Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires)
Les autorités désignées aux articles 2 à 6 du présent arrêté peuvent déléguer leur signature à un ou plusieurs subordonnés.