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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires)


Reçoivent délégation de pouvoirs pour les volontaires militaires, dans les conditions définies à l'article 1er ci-dessus :
I.-Les commandants de formation administrative de l'armée de l'air, concernant les promotions et les nominations dans les grades de militaire du rang, au premier grade de sous-officier et au grade d'aspirant prévues à l'article 2 du décret susvisé ;
II.-Les commandants de formation administrative, concernant :
1° La souscription du contrat de volontariat prévu à l'article 5 du même décret ;
2° Le renouvellement de la période probatoire dans les conditions fixées à l'article 8 du même décret ;
3° La dénonciation du contrat de volontariat pendant la période probatoire prévue à l'article 8 du même décret ;
4° La résiliation du contrat de volontariat prévue au c) du 1° et au 2° de l'article 16 du même décret.