Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires)
Les autorités désignées aux articles 2 à 6 du présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française