Codes, lois et règlements

Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : RECRUTEMENT

Chapitre Ier : Recrutement sur concours

Chapitre II : Recrutement au choix

Titre III : FORMATION

Titre IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG

Chapitre Ier : Nomination

Chapitre II : Ordre de prise de rang

Titre V : AVANCEMENT

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions diverses

Chapitre II : Dispositions transitoires

Chapitre III : Dispositions finales