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Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences)

Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences)

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :


GRADES DÉSIGNATION
des échelons
CONDITIONS D'ACCÈS
à l'échelon
RÈGLES
particulières
Général de division Echelon unique
Général de brigade Echelon unique
Colonel Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible pour le colonel occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
4e échelon Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent ou après 7 ans de grade Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres.
3e échelon Après 4 ans de grade.
2e échelon Après 1 an de grade.
1er échelon Avant 1 an de grade.
Lieutenant-colonel 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent. Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade et avant 15 ans de grade. Echelon attribué dans la limite de 15 % de l'effectif du grade (1).
5e échelon Après 7 ans de grade
4e échelon Après 4 ans de grade.
3e échelon Après 2 ans de grade.
2e échelon Après 1 an de grade.
1er échelon Avant 1 an de grade.
Commandant 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent. Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel Après 9 ans de grade et avant 13 ans de grade. Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade.
4e échelon Après 6 ans de grade.
3e échelon Après 2 ans de grade.
2e échelon Après 1 an de grade.
1er échelon Avant 1 an de grade.
Capitaine Echelon exceptionnel Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade. Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade.
5e échelon Après 7 ans de grade.
4e échelon Après 3 ans de grade.
3e échelon Après 2 ans de grade.
2e échelon Après 1 an de grade.
1er échelon Avant 1 an de grade.
Lieutenant 4e échelon Après 3 ans de grade.
3e échelon Après 2 ans de grade.
2e échelon Après 1 an de grade.
1er échelon Avant 1 an de grade.
Sous-lieutenant Echelon unique Avant 1 an de grade.

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.