Articles

Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences)

Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences)


Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :


GRADES

DÉSIGNATION
des échelons

CONDITIONS D'ACCÈS
à l'échelon

RÈGLES
particulières

Général de division

Echelon unique

Général de brigade

Echelon unique

Colonel

Echelon exceptionnel

Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les colonels nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

3e échelon

Après 4 ans de grade.

2e échelon

Après 1 an de grade.

1er échelon

Avant 1 an de grade.

Lieutenant-colonel

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent.

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

1er échelon exceptionnel

Après 9 ans de grade et avant 15 ans de grade.

Echelon attribué dans la limite de 15 % de l'effectif du grade (1).

4e échelon

Après 4 ans de grade.

3e échelon

Après 2 ans de grade.

2e échelon

Après 1 an de grade.

1er échelon

Avant 1 an de grade.

Commandant

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent.

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).

1er échelon exceptionnel

Après 9 ans de grade et avant 13 ans de grade.

Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade.

4e échelon

Après 6 ans de grade.

3e échelon

Après 2 ans de grade.

2e échelon

Après 1 an de grade.

1er échelon

Avant 1 an de grade.

Capitaine

Echelon exceptionnel

Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade.

Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade.

5e échelon

Après 7 ans de grade.

4e échelon

Après 3 ans de grade.

3e échelon

Après 2 ans de grade.

2e échelon

Après 1 an de grade.

1er échelon

Avant 1 an de grade.

Lieutenant

4e échelon

Après 3 ans de grade.

3e échelon

Après 2 ans de grade.

2e échelon

Après 1 an de grade.

1er échelon

Avant 1 an de grade.

Sous-lieutenant

Echelon unique

Avant 1 an de grade.
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.